Douze (12) Magistrats ont été écartés du système judiciaire par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour incompétence et absence d’intégrité professionnelle . La décision a été prise à l’issue du processus de certification déroulé du 24 au 26 septembre, après analyse de 112 dossiers de Magistrats soumis à la Commission de Certification (CTC).*_
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a décidé de renvoyer 12 Magistrats du système judiciaire haïtien. Ces derniers sont reprochés d’incomptence et de manque d’intégrité professionnelle.
Il font partie des 112 Magistrats dont les dossiers ont été transmis à la Commission Technique de Certification aux fins de certification.
Après avoirs analysé tous les dossiers, 73 sont certifiés, 12 ont été remerciés au terme du processus.
Ils répondent aux noms de :
– Magistrat Frito ARISTIL, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien
Motifs : Incompétence professionnelle; et manque d’intégrité
– Magistrat Jean Mary Evens BELLABE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat Marc-Arthur BIEN-AIMĖ, Juge de Siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat Romain CALIXTE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Limbé
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat Lubedet DORSAINVIL, Juge de Siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat Bellande DUMERZIER, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Petit-Goave
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat François FINEY, Doyen au Tribunal de Première Instance de Jérémie
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat Josias JEAN BAPTISTE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Plaine du Nord
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat Giordani JOSEPH, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Ferrier
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat Henderson JOSEPH, Suppléant Juge au Tribunal de Paix d’Aquin
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat Elima OBEÏ, Juge de Siège au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien
Motifs : absence d’intégrité professionnelle;
– Magistrat Délicio VERNEVIL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Vialet
Motifs : incompétence professionnelle et manque d’intégrité ;
Il faut mentionner que 27 autres dossiers nécessitant un approfondissement d’enquête, sont toujours à l’étude.